Assurance responsabilité civile charter

Les bateaux pris en charter sont en général assurés par le propriétaire ou le loueur pour la responsabilité civile et les dommages casco. Si l’assurance responsabilité civile du bateau devait cependant refuser une prestation en raison de sommes de couverture insuffisantes ou de primes impayées, le skipper responsable risque d’être tenu pour civilement responsable.

La protection d’assurance subsidiaire de l’assurance responsabilité civile charter inclut les dommages occasionnés à des tiers par l’emploi d’un bateau pris en charter ainsi que l’emploi de l’annexe. Sont assurés le skipper et l’équipage. Les dommages aux bateaux tiers, aux équipements portuaires ou les dommages corporels font partie des événements assurés.

Les dommages au bateau en lui-même pris en charter ne sont pas assurés. Les dommages casco au bateau loué qui tombent sous le coup de la caution déposée auprès du loueur peuvent être assurés par l’assurance somme de caution charter que nous proposons.

Votre assurance responsabilité civile privée ne couvre en règle générale pas ce type de dommages. Protégez-vous en concluant une assurance responsabilité civile subsidiaire pour le charter. La couverture responsabilité civile en vigueur prévaut.

DEMANDE (online)

CGA Assurance responsabilité civile charter B1 - B4
Édition 06.2009 (pdf)